Statuts AVSST

1. DÉNOMINATION, BUTS ET TÂCHES 1.1. Dénomination et forme juridique Sous   la   dénomination   « Association   Vaudoise   de   Santé   et   Sécurité   au   Travail   »,   désignée   ci-après   par   « AVSST   »,   est   constituée   une   association   à   but   non   lucratif,   à   durée   indéterminée,   régie   par   les   présents statuts et les art. 60ss du code civil suisse (CCS). Son siège se trouve à Lausanne, Suisse. Son adresse est une boîte postale avec déviation à l’adresse du président en charge 1.2. Buts L’AVSST a notamment pour but de : - tisser des liens entre ses membres ; - sensibiliser les différents partenaires à la problématique de la santé et de la sécurité au travail ; - promouvoir et développer la santé et la sécurité (en milieu professionnel et non professionnel) ; - créer un réseau de compétences (humaines et professionnelles) entre ses membres ; -   créer   des   liens   avec   les   autres   entités   actives   en   Suisse   et   à   l’étranger   dans   le   domaine   de   la   santé   et de la sécurité au travail. 1.3. Tâches L’AVSST   organise   notamment   des   réunions,   formations,   informations   et   échanges   afin   de   promouvoir   les buts   décrits   ci-dessus   et   de   cultiver   l’amitié   entre   ses   membres   et   avec   les   membres   d’autres   entités actives dans le même domaine. Le   «   Règlement   des   séminaires   de   formation    »   renseigne   sur   les   conditions   d’obtention   des   attestations de formation continue reconnues par la Société Suisse de Sécurité au Travail (SSST). Le comité est responsable de définir le programme d’activité. 2. PROTECTION DES DONNÉES Seules les données nécessaires au buts et tâches définis dans les présents statuts sont collectés. Le nouveau membre saisit lui-même les données nécessaires à son adhésion. Ces données sont désignées par un astérisque « * ». Ces données ne sont consultées et utilisées que par le comité dans le cadre de son devoir de gérer les affaires de l’association et conformément aux présents statuts. Elles sont supprimées lors de la démission ou l’exclusion d’un membre. 2.1. Liste des membres actifs L’AVSST tiens à jour une liste des membres actifs. L’accès à ces données est protégé par un nom d’utilisateur et un mot de passe. Seuls les membres qui en font la demande peuvent y figurer et y accéder. Ils s’engagent à ne jamais transmettre ces données à des tiers et à ne jamais les utiliser à des fins personnelles ou/et commerciales, sous peine de dénonciation et d’exclusion immédiate de l’association. 3. MEMBRES L’association   peut   en   tout   temps   recevoir   de   nouveaux   membres   (personnes   physiques   et   morales),   pour autant qu’ils remplissent les conditions énumérées exhaustivement ci-après. 3.1. Catégories de membres L’AVSST est composée de: - membres, - membres d’honneur. Toute   personne   (physique   ou   morale)   qui   partage   les   mêmes   intérêts   que   ceux   de   l’AVSST   peut   en devenir membre. Un   registre   des   membres   est   tenu   à   jour   par   le   comité   au   siège   de   l’association.   Chaque   membre s’engage   à   ne   pas   utiliser   cette   liste   (ni   son   contenu   :   adresses   postales   ou   électroniques,   téléphone)   à des fins commerciales, sous peine d’exclusion de l’association. 3.1.1. Membres 3.1.1.1. Conditions d’admission La   demande   d’admission   est   soumise   en   tout   temps   au   président,   lequel,   d’entente   avec   le   comité, décide    provisoirement    de    l’acceptation    ou    du    refus    de    celle-ci.    La    décision    définitive    est    de    la compétence de la prochaine assemblée générale. 3.1.1.2. Droits - Les membres ont le droit de vote et sont éligibles à toutes les fonctions de l’association. -   Lorsque   le   membre   est   une   personne   morale,   le   paiement   de   la   cotisation   lui   permet   d'une   part   de   se faire   représenter   par   un   seul   délégué   au   sein   de   l’association   et   d'autre   part   de   bénéficier   pour   les formations du tarif accordé aux membres pour toutes les personnes qu'il inscrit. - Tous les membres s’acquittent des cotisations décidées par l’assemblée générale. 3.1.2. Membres d'honneur Par   membre   d’honneur,   l’AVSST   entend   toute   personne   physique   ayant   rendu   des   services   éminents   à l’association. 3.1.2.1. Nomination Les   membres   d’honneur   sont   proposés   par   le   comité.   Les   propositions   sont   ratifiées   par   l’assemblée générale. 3.1.2.2. Droits Les   membres   d’honneur   peuvent   participer   à   toutes   les   activités   de   l’AVSST.   Ils   sont   exonérés   du paiement des cotisations. 3.2. Devoirs Chaque    membre    s’engage    à    respecter    les    statuts,    règlements,    conventions    et    directives,    à    agir conformément à leurs buts et dans leur philosophie. 3.3. Démission Chaque membre est autorisé de par la loi à sortir de l’AVSST. La   démission   peut   être   donnée   en   tout   temps   et   sera   ratifiée   à   la   prochaine   assemblée   générale.   Elle doit être notifiée par écrit au président et la cotisation est due pour l’année en cours. 3.4. Décès La qualité de membre est inaliénable et ne passe point aux héritiers. 3.5. Exclusion Lorsqu’un   membre   se   rend   coupable   de   violation   grave   des   obligations   imposées   par   les   présents statuts,   s’il   s’avère   indigne   de   la   qualité   de   membre   ou   s’il   ne   s’est   pas   acquitté   de   sa   cotisation   depuis plus d’une année, malgré les rappels, l’assemblée générale décide de son exclusion. 3.6. Perte de la qualité de membre Les membres sortant ou exclus perdent tout droit à l’avoir social. L’entier de leur cotisation pour l’année en cours est acquis à l’association. 4. FINANCES 4.1. Ressources Les ressources de l’AVSST se composent : - des cotisations annuelles des membres ; - des autres revenus, dons, subventions et legs ; - de tout autre produit. 4.1.1. Cotisations et contributions Les cotisations annuelles sont fixées par l’assemblée générale. L’intégralité   de   la   cotisation   est   due   pour   l’année   en   cours,   quelle   que   soit   la   date   d’entrée   dans l’association. Les   contributions   de   sociétés   à   buts   lucratifs   doivent   être   validées   par   le   comité   et   ne   feront   l’objet d’aucun support publicitaire. 4.1.2. Budget Les   recettes   et   les   dépenses   prévues   pour   l’exercice   annuel   à   venir   sont   chiffrées   dans   le   budget   et présentées à l’assemblée générale. 4.1.3. Exercice comptable L’exercice comptable court du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. 4.1.4. Responsabilité financière Les    engagements    contractés    par    l’AVSST    ne    sont    garantis    que    par    ses    biens    propres.    Toute responsabilité individuelle des membres est exclue. 5. ORGANISATION L’association se compose des organes suivants : - l’assemblée générale (AG), - le comité, - l’organe de révision. 5.1. Assemblée générale L’assemblée   générale   est   le   pouvoir   suprême   de   l’association.   Chaque   membre   présent   a   droit   à   une voix. 5.1.1. L’assemblée générale ordinaire L’assemblée   générale   ordinaire   est   ouverte   à   tous   les   membres   de   l’AVSST   et   se   réunit   une   fois   par année, en principe en début d’année. Le comité fixe le lieu et la date de l’assemblée. Elle valide les comptes, le budget et le programme d’activité. 5.1.2. L’assemblée générale extraordinaire En    cas    d’urgence    ou    pour    un    motif    particulier,    une    assemblée    générale    extraordinaire    peut    être convoquée si le comité le décide ou sur requête d’un quart des membres. 5.1.3. Convocation L’assemblée   générale   est   convoquée   par   le   comité.   La   convocation   avec   l’ordre   du   jour   est   envoyée   au plus tard 4 semaines avant l’Assemblée générale. 5.1.4. Propositions Les   propositions   que   les   membres   souhaitent   porter   à   l’ordre   du   jour   lors   de   l’assemblée   générale doivent   être   adressées   par   écrit   et   motivées   à   l’attention   du   président   au   plus   tard   6   semaines   avant celle-ci. 5.1.5. Compétences de l’assemblée générale L’assemblée générale ratifie l’admission et l’exclusion des membres, nomme le comité et le président. Un procès-verbal de l’assemblée générale doit être dressé. 5.1.6. Élections et décisions Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. Toutes   les   votations   et   élections   se   font   à   main   levée,   à   moins   qu’un   dixième   des   membres   présents   ou le comité n’exigent une procédure à bulletin secret. 5.2. Le Comité Le comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’association et de la représenter en conformité des statuts. Il peut valablement siéger lorsque 3 membres au moins sont présents. 5.2.1. Composition du comité Il se compose au minimum de cinq membres, avec les fonctions suivantes : - le président, - le vice-président, - le secrétaire, - le trésorier, - le responsable des activités. Elus pour une année, ses membres sont rééligibles. Le comité se réunit sur convocation du président aussi souvent que l’exigent les affaires ou à la demande de 3 de ses membres. Les membres du Comité de l'association travaillent de manière bénévole, sous réserve du remboursement de leurs frais effectifs. 5.2.2. Signatures L’AVSST est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature de son président et d’un membre du comité. 5.2.3. Le président - dirige l’association et la représente vis-à-vis de l’extérieur ; - convoque et dirige le comité et l’assemblée générale ; - présente un rapport d’activités à l’assemblée générale. 5.2.4. Le vice-président Il assiste le président et le supplée en cas d’absence ou de démission. 5.2.5. Le secrétaire -   traite   les   affaires   administratives   de   l’AVSST,   établit   la   correspondance,   les   convocations   et   les   procès- verbaux ; - coordonne l’information. 5.2.6. Le trésorier - tient la comptabilité de l’association ; -   présente   les   comptes   et   le   bilan   à   l’assemblée   générale   après   les   avoir   fait   contrôler   par   l’organe   de révision ; - présente le budget pour l’année suivante ; - gère les comptes et les biens de l’association. 5.2.7. Le responsable des activités - présente un programme des activités à chaque assemblée générale ; - organise les activités retenues. 5.2.8. Démission d’un membre du comité Elle se fait par écrit, à l’adresse du président, au moins 6 semaines avant l’assemblée générale. 5.3. Organe de vérification des comptes 5.3.1. Composition, élection et durée du mandat L’organe   de   vérification   est   composé   de   deux   vérificateurs   et   de   deux   suppléants.   Tous   sont   élus   par l’assemblée   générale   en   dehors   des   membres   du   comité.   Le   mandat   des   vérificateurs   des   comptes s’étend   sur   un   an.   Ceux-ci   sont   rééligibles   trois   fois.   Le   temps   écoulé   en   qualité   de   suppléant   n’est   pas pris en compte. 5.3.2. Tâches L’organe   de   vérification   contrôle   l’exactitude   des   comptes   et   la   situation   financière   de   l’association.   Il présente à l’assemblée générale un rapport écrit pour approbation. 5.4. Commissions permanentes ou temporaires En cas de besoin et pour traiter des cas particuliers, le comité peut nommer des commissions permanentes ou temporaires. 6. DISPOSITIONS FINALES 6.1. Dissolution L’association peut décider sa dissolution en tout temps, à la majorité des 2/3 des membres présents, pour autant que l’objet ait été mis valablement à l’ordre du jour de l’assemblée générale. L’actif éventuel de l’AVSST sera remis à une/des institution(s) suisse(s) exonérée(s) d’impôts, en vue du soutien d’activités analogues. L’assemblée générale de dissolution décide de l’attribution. 6.2. Entrée en vigueur Les présents statuts entrent en vigueur le 2 juin 2009, après acceptation de l’assemblée constitutive. 7. FOR JURIDIQUE En cas de litige, le for juridique se situe au siège de l’association.