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Statuts de
l'association
Statuts
de l'association (version internet)
ASSOCIATION
VAUDOISE
DE
SANTÉ
ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
(AVSST)
STATUTS
Dans les
présents statuts, les personnes et fonctions
sont mentionnées sous la forme masculine,
sans égard au sexe des
intéressés. Cette formulation
concerne aussi bien les personnes de sexe masculin
que féminin.
Des
raisons de style sont à l’origine de ce
mode de procéder.
1.
Dénomination, buts et tâches
1.1.
Dénomination
et forme juridique
Sous la dénomination
« Association Vaudoise de Santé
et Sécurité au
Travail », désignée
ci-après par
« AVSST », est
constituée une association à but non
lucratif, à durée
indéterminée, régie par les
présents statuts et les art. 60ss
du code civil suisse (CCS).
Son siège se trouve à Lausanne,
Suisse.
Son adresse est une boîte postale avec
déviation à l’adresse du
président en charge
1.2.
Buts
L’AVSST a notamment pour but de :
ü tisser
des liens entre ses membres ;
ü sensibiliser
les différents partenaires à la
problématique de la santé et de la
sécurité au travail ;
ü promouvoir
et développer la santé et la
sécurité (en milieu professionnel et
non professionnel) ;
ü créer
un réseau de compétences (humaines et
professionnelles) entre ses membres ;
ü créer
des liens avec les autres entités actives en
Suisse et à l’étranger dans le
domaine de la santé et de la
sécurité au travail.
1.3.
Tâches
L’AVSST organise notamment des réunions,
formations, informations et échanges afin de
promouvoir les buts décrits ci-dessus et de
cultiver l’amitié entre ses membres et
avec les membres d’autres entités
actives dans le même domaine.
Le « Règlement des
séminaires de formation »
renseigne sur les conditions d’obtention des
attestations de formation continue reconnues par la
Société Suisse de
Sécurité au Travail (SSST)..
Le comité est responsable de définir
le programme d’activité.
2.
MEMBRES
L’association peut en tout temps recevoir de
nouveaux membres (personnes physiques et morales),
pour autant qu’ils remplissent les conditions
énumérées exhaustivement
ci-après.
2.1.
Catégories
de membres
L’AVSST est composée de:
ü membres,
ü membres
d’honneur.
Toute personne (physique ou morale) qui partage les
mêmes intérêts que ceux de
l’AVSST peut en devenir membre.
Un registre des membres est tenu à jour par
le comité au siège de
l’association. Chaque membre s’engage
à ne pas utiliser cette liste (ni son
contenu : adresses postales ou
électroniques, téléphone)
à des fins commerciales, sous peine
d’exclusion de l’association.
2.1.1.
Membres
2.1.1.1. Conditions
d’admission
La demande d’admission est soumise en tout
temps au président, lequel, d’entente
avec le comité, décide provisoirement
de l’acceptation ou du refus de celle-ci. La
décision définitive est de la
compétence de la prochaine assemblée
générale.
2.1.1.2. Droits
ü Les
membres ont le droit de vote et sont
éligibles à toutes les fonctions de
l’association.
ü Lorsque
le membre est une personne morale, le paiement de
la cotisation lui permet d'une part de se faire
représenter par un seul
délégué au sein de
l’association et d'autre part de
bénéficier pour les formations du
tarif accordé aux membres pour toutes les
personnes qu'il inscrit.
ü Tous
les membres s’acquittent des cotisations
décidées par l’assemblée
générale.
2.1.2.
Membres d'honneur
Par membre d’honneur, l’AVSST entend toute
personne physique ayant rendu des services
éminents à l’association.
2.1.2.1. Nomination
Les membres d’honneur sont proposés par
le comité. Les propositions sont
ratifiées par l’assemblée
générale.
2.1.2.2. Droits
Les membres d’honneur peuvent participer
à toutes les activités de
l’AVSST.
Ils sont exonérés du paiement des
cotisations.
2.2.
Devoirs
Chaque membre s’engage à respecter les
statuts, règlements, conventions et
directives, à agir conformément
à leurs buts et dans leur philosophie.
2.3.
Démission
Chaque
membre est autorisé de par la loi à
sortir de l’AVSST.
La démission peut être donnée en
tout temps et sera ratifiée à la
prochaine assemblée générale.
Elle doit être notifiée par
écrit au président et la cotisation
est due pour l’année en cours.
2.4.
Décès
La qualité de membre est inaliénable
et ne passe point aux héritiers.
2.5.
Exclusion
Lorsqu’un membre se rend coupable de violation
grave des obligations imposées par les
présents statuts, s’il
s’avère indigne de la qualité de
membre ou s’il ne s’est pas
acquitté de sa cotisation depuis plus
d’une année, malgré les rappels,
l’assemblée générale
décide de son exclusion.
2.6.
Perte
de la qualité de membre
Les membres sortant ou exclus perdent tout droit
à l’avoir social.
L’entier de leur cotisation pour
l’année en cours est acquis à
l’association.
3.
Finances
3.1.
Ressources
Les ressources de l’AVSST se composent :
ü des
cotisations annuelles des membres ;
ü des
autres revenus, dons, subventions et legs ;
ü de
tout autre produit.
3.1.1.
Cotisations et
contributions
Les cotisations annuelles sont fixées par
l’assemblée générale.
L’intégralité de la cotisation
est due pour l’année en cours, quelle
que soit la date d’entrée dans
l’association.
Les contributions de sociétés à
buts lucratifs doivent être validées
par le comité et ne feront l’objet
d’aucun support publicitaire.
3.1.2.
Budget
Les recettes et les dépenses prévues
pour l’exercice annuel à venir sont
chiffrées dans le budget et
présentées à
l’assemblée générale.
3.1.3.
Exercice comptable
L’exercice comptable court du 1er
janvier au 31 décembre de chaque
année.
3.1.4.
Responsabilité
financière
Les engagements contractés par l’AVSST
ne sont garantis que par ses biens propres. Toute
responsabilité individuelle des membres est
exclue.
4.
Organisation
L’association
se compose des organes suivants :
ü
l’assemblée
générale (AG),
ü
le comité,
ü
l’organe de révision.
4.1.
Assemblée
générale
L’assemblée générale est
le pouvoir suprême de l’association.
Chaque membre présent a droit à une
voix.
4.1.1.
L’assemblée
générale ordinaire
L’assemblée générale
ordinaire est ouverte à tous les membres de
l’AVSST et se réunit une fois par
année, en principe en début
d’année. Le comité fixe le lieu
et la date de l’assemblée.
Elle valide les comptes, le budget et le programme
d’activité.
4.1.2.
L’assemblée
générale extraordinaire
En cas d’urgence ou pour un motif particulier,
une assemblée générale
extraordinaire peut être convoquée si
le comité le décide ou sur
requête d’un quart des membres.
4.1.3.
Convocation
L’assemblée générale est
convoquée par le comité. La
convocation avec l’ordre du jour est
envoyée au plus tard 4 semaines avant
l’Assemblée générale.
4.1.4.
Propositions
Les propositions que les membres souhaitent porter
à l’ordre du jour lors de
l’assemblée générale
doivent être adressées par
écrit et motivées à
l’attention du président au plus tard 6
semaines avant celle-ci.
4.1.5.
Compétences de
l’assemblée générale
L’assemblée
générale ratifie l’admission et
l’exclusion des membres, nomme le
comité et le président.
Un
procès-verbal de l’assemblée
générale doit être
dressé.
4.1.6.
Élections et
décisions
Les décisions sont prises à la
majorité simple des voix des membres
présents.
Toutes les votations et élections se font
à main levée, à moins
qu’un dixième des membres
présents ou le comité n’exigent
une procédure à bulletin secret.
4.2.
Le
Comité
Le comité a le droit et le devoir de
gérer les affaires de l’association et
de la représenter en conformité des
statuts. Il peut valablement siéger lorsque
3 membres au moins sont présents.
4.2.1.
Composition du
comité
Il se compose au minimum de cinq membres, avec les
fonctions suivantes :
Ø le
président,
Ø le
vice-président,
Ø le
secrétaire,
Ø le
trésorier,
Ø le
responsable des activités.
Elus pour une année, ses membres sont
rééligibles.
Le comité se réunit sur convocation du
président aussi souvent que l’exigent
les affaires ou à la demande de 3 de ses
membres.
4.2.2.
Signatures
L’AVSST est valablement engagée à
l’égard des tiers par la signature de
son président et d’un membre du
comité.
4.2.3.
Le président
Ø dirige
l’association et la représente
vis-à-vis de l’extérieur ;
Ø convoque
et dirige le comité et
l’assemblée
générale ;
Ø présente
un rapport d’activités à
l’assemblée générale.
4.2.4.
Le vice-président
Il assiste le président et le supplée
en cas d’absence ou de démission.
4.2.5.
Le secrétaire
Ø traite
les affaires administratives de l’AVSST,
établit la correspondance, les convocations
et les procès-verbaux ;
Ø Coordonne
l’information.
4.2.6.
Le trésorier
Ø tient
la comptabilité de l’association ;
Ø présente
les comptes et le bilan à
l’assemblée générale
après les avoir fait contrôler par
l’organe de révision ;
Ø présente
le budget pour l’année suivante ;
Ø gère
les comptes et les biens de l’association.
4.2.7.
Le responsable des
activités
Ø présente
un programme des activités à chaque
assemblée générale ;
Ø organise
les activités retenues.
4.2.8.
Démission d’un
membre du comité
Elle se fait par écrit, à
l’adresse du président, au moins 6
semaines avant l’assemblée
générale.
4.3.
Organe
de vérification des comptes
4.3.1.
Composition,
élection et durée du mandat
L’organe de vérification est
composé de deux vérificateurs et de
deux suppléants. Tous sont élus par
l’assemblée générale en
dehors des membres du comité. Le mandat des
vérificateurs des comptes
s’étend sur un an. Ceux-ci sont
rééligibles trois fois. Le temps
écoulé en qualité de
suppléant n’est pas pris en compte.
4.3.2.
Tâches
L’organe de vérification contrôle
l’exactitude des comptes et la situation
financière de l’association. Il
présente à l’assemblée
générale un rapport écrit pour
approbation.
4.4.
Commissions
permanentes ou temporaires
En cas de besoin et pour traiter des cas
particuliers, le comité peut nommer des
commissions permanentes ou temporaires.
5.
Dispositions
finales
5.1.
Dissolution
L’association peut décider sa
dissolution en tout temps, à la
majorité des 2/3 des membres
présents, pour autant que l’objet ait
été mis valablement à
l’ordre du jour de l’assemblée
générale.
La fortune éventuelle de l’AVSST sera
répartie conformément à ses
buts, en vue du soutien d’activités
analogues ou d’œuvres de bienfaisance.
L’assemblée générale de
dissolution décide de l’attribution.
5.2.
Entrée
en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur le 2
juin 2009, après acceptation de
l’assemblée constitutive.
6.
For
juridique
En cas de litige, le for juridique se situe au
siège de l’association.
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